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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du Conseil national des universités
Résumé. Le Conseil national des universités change son rôle en passant de l'évaluation à un suivi de carrière pour les enseignants-chercheurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 1