DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 1

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Modification du rôle du Conseil national des universités

Résumé. Le Conseil national des universités change son rôle en passant de l'évaluation à un suivi de carrière pour les enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 1

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