Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mandat au Conseil national des universités
Résumé. Le décret modifie les règles de mandat des membres du Conseil national des universités, notamment en précisant les conditions de remplacement en cas d'empêchement ou d'incompatibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 9 → Version 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 9