DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 14

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Modification des règles de fonctionnement du Conseil national des universités

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du Conseil national des universités, notamment en précisant les missions des rapporteurs extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 14 → Version 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 14

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