DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015

Article 10

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Article 10

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier renouvellement des membres du Conseil national des universités intervenant à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 1er (Modification du rôle du Conseil national des universités), des 1° et 2° de l'article 3 (Modification des règles de composition et d'incompatibilité du Conseil national des universités) et des articles 8 (Modification des règles de fonctionnement du Conseil national des universités) et 9 (Modification des règles d'examen des questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière) qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant les règles du Conseil national des universités

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du premier renouvellement des membres du Conseil national des universités après le 1er janvier 2016, avec quelques exceptions qui prennent effet dès sa publication.

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier renouvellement des membres du Conseil national des universités intervenant à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 1er (Modification du rôle du Conseil national des universités), des 1° et 2° de l'article 3 (Modification des règles de composition et d'incompatibilité du Conseil national des universités) et des articles 8 (Modification des règles de fonctionnement du Conseil national des universités) et 9 (Modification des règles d'examen des questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière) qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance