En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret modifiant les règles du Conseil national des universités
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier renouvellement des membres du Conseil national des universités intervenant à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 1er (Modification du rôle du Conseil national des universités), des 1° et 2° de l'article 3 (Modification des règles de composition et d'incompatibilité du Conseil national des universités) et des articles 8 (Modification des règles de fonctionnement du Conseil national des universités) et 9 (Modification des règles d'examen des questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière) qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.