JORF n°0202 du 2 septembre 2015

Article 2

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres titulaires d'une section ont un nombre égal de suppléants. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres titulaires d'une section ont un nombre égal de suppléants. »