Article 2
Le troisième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres titulaires d'une section ont un nombre égal de suppléants. »
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Le troisième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres titulaires d'une section ont un nombre égal de suppléants. »
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« Les membres titulaires d'une section ont un nombre égal de suppléants. »