Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de suppléants au CNU
Résumé. Les membres titulaires d'une section du Conseil national des universités ont désormais un nombre égal de suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 2 → Version 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 2