DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 2

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Modification du nombre de suppléants au CNU

Résumé. Les membres titulaires d'une section du Conseil national des universités ont désormais un nombre égal de suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 2 → Version 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 2

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