DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 15

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Modification des règles d'examen des questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière

Résumé. Les représentants des enseignants-chercheurs examinent les questions de recrutement et de carrière, y compris l'attribution d'une prime spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 15 → Version 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 15

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