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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des chercheurs aux enseignants-chercheurs
Résumé. Les chercheurs peuvent être assimilés aux enseignants-chercheurs s'ils remplissent certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 6 → Version 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 6