DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 6

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Assimilation des chercheurs aux enseignants-chercheurs

Résumé. Les chercheurs peuvent être assimilés aux enseignants-chercheurs s'ils remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 6 → Version 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 6

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