Décret n°2014-458 du 7 mai 2014

Article 1

Créé le 9 mai 2014

Les électeurs de la 1re circonscription de la Polynésie française sont convoqués le samedi 14 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014