Créé le 9 mai 2014
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le samedi 28 juin 2014.
Décret n°2014-458 du 7 mai 2014
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014
Créé le 9 mai 2014
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le samedi 28 juin 2014.
En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014