Décret n°2014-458 du 7 mai 2014

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le samedi 28 juin 2014.

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En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Date du second tour des élections en Polynésie française

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député en Polynésie française est prévu le 28 juin 2014, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le samedi 28 juin 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014

Source : Légifrance