Décret n°2014-458 du 7 mai 2014

Article 3

Créé le 9 mai 2014

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014