Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°82-358 du 21 avril 1982

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles d'attribution de la médaille de la Défense nationale

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1982 concernant la médaille de la Défense nationale, supprimant ainsi les règles d'attribution et de gestion de cette distinction.

A abrogé les dispositions suivantes :

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