Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution de la médaille de la Défense nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-358 du 21 avril 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14