Abrogé par Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 - art. 21
Créé le 4 janvier 2004 · Abrogé le 2 avril 2014
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Rôle des commissions dans l'attribution de la médaille
Le ministre de la défense peut confier à des commissions le soin de donner un avis sur toutes les questions relatives à l'attribution et à la discipline de la médaille.