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Décret n°82-358 du 21 avril 1982

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense peut confier à des commissions le soin de donner un avis sur toutes les questions relatives à l'attribution et à la discipline de la médaille.

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Créé le 4 janvier 2004 · Abrogé le 2 avril 2014

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Rôle des commissions dans l'attribution de la médaille

Résumé. Le ministre de la défense peut demander l'avis de commissions sur les questions liées à la médaille de la Défense nationale.

Le ministre de la défense peut confier à des commissions le soin de donner un avis sur toutes les questions relatives à l'attribution et à la discipline de la médaille.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance