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Décret n°82-358 du 21 avril 1982

Article 2

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Article 2

La médaille est décernée par le ministre de la défense qui prononce également les décisions de retrait ou de suspension. Pour les échelons bronze et argent, le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, ses pouvoirs aux autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou aux autorités supérieures dont elles relèvent.

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Créé le 4 janvier 2004 · Abrogé le 2 avril 2014

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Attribution de la médaille de la Défense nationale

Résumé. La médaille de la Défense nationale est attribuée par le ministre de la défense pour récompenser les services exceptionnels des militaires.

La médaille est décernée par le ministre de la défense qui prononce également les décisions de retrait ou de suspension. Pour les échelons bronze et argent, le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, ses pouvoirs aux autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou aux autorités supérieures dont elles relèvent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance