Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

Article 22

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Article 22

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Exécution du décret sur la médaille de la défense nationale

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables de l'application d'un décret concernant la médaille de la défense nationale.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance