En vigueur depuis le 2 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur la médaille de la défense nationale
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.