Article précédent

Article suivant

Décret n°82-358 du 21 avril 1982

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 avril 1982 · Abrogé le 2 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par le Premier ministre et le ministre de la défense

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 avril 1982 au mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance