Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

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Procédure d'élection des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Ce décret explique comment voter pour les conseillers des Français de l'étranger et pour l'Assemblée des Français de l'étranger.

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER→TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au mardi 1 juin 2021

TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger