JORF n°0055 du 6 mars 2014

Article 2

Article 2

Les déclarations de candidature sont rédigées sur papier libre. Elles sont accompagnées, le cas échéant, du mandat donné par le candidat au déposant.
Elles sont reçues à compter du onzième lundi qui précède le jour de l'élection.


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Version 1

Les déclarations de candidature sont rédigées sur papier libre. Elles sont accompagnées, le cas échéant, du mandat donné par le candidat au déposant.

Elles sont reçues à compter du onzième lundi qui précède le jour de l'élection.