JORF n°0055 du 6 mars 2014
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La modification met à jour les références aux articles du code électoral applicables au vote par correspondance électronique, en remplaçant les articles R. 176-3-10 par R. 176-3-11.
La composition du bureau de vote électronique est mise à jour, notamment en remplaçant le directeur des systèmes d'information par le directeur du numérique.
Le terme 'authentifiant' a été remplacé par 'mot de passe' pour clarifier le vocabulaire utilisé dans le processus de vote électronique.
La modification précise les modalités de vote par correspondance électronique en supprimant la mention du pli fermé et en ajustant les références aux articles du code électoral.