Code électoral

Article R26

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Article R26

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 mars 1976 · Abrogé le 20 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la campagne électorale

Résumé. La campagne électorale débute le deuxième lundi avant les élections et se termine à minuit la veille, ou le lendemain du premier tour si un second tour est prévu.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au jeudi 19 novembre 2020

En résumé. La nouvelle version simplifie les règles en supprimant les détails sur l'affichage des candidats et se concentre uniquement sur la durée de la campagne électorale.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance