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Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulaires→Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au mardi 1 juin 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulaires
Section 1 : Liste électorale
Section 2 : Déclarations de candidature
Section 3 : Campagne électorale
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Dépouillement et recensement des votes
Section 6 : Dispositions pénales
Section 7 : Contentieux