Décret n°2019-1429 du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 26

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Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles des élections pour les Français de l'étranger, notamment en ajustant les délais et modalités d'envoi des identifiants de vote électronique, en créant un cadre uniforme pour l'affichage des candidats et en adaptant la composition du bureau de vote électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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