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Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du format des déclarations de candidatureDécret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 3 : Modification des règles de campagne électorale pour les conseillers des Français de l'étranger
→ Version 2 : Modification des dates et poids pour les électionsDécret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 5 : Règles pour les bulletins de vote aux élections des Français de l'étranger
→ Version 2 : Précision des critères techniques pour la validité des bulletins de vote
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 26