Décret n°2014-230 du 24 février 2014

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Morangis, Savigny-sur-Orge, Wissous.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Orge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°17 (Savigny-sur-Orge)

Résumé. Le canton n°17 (Savigny-sur-Orge) regroupe les communes de Morangis, Savigny-sur-Orge et Wissous, avec Savigny-sur-Orge comme bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Morangis, Savigny-sur-Orge, Wissous.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Orge.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance