JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 22

Article 22

Le canton n° 21 (Yerres) comprend :
1° La commune suivante : Yerres ;
2° La partie de la commune de Brunoy non incluse dans le canton d'Epinay-sous-Sénart.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yerres.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 21 (Yerres) comprend :

1° La commune suivante : Yerres ;

2° La partie de la commune de Brunoy non incluse dans le canton d'Epinay-sous-Sénart.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yerres.