Décret n°2014-230 du 24 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Palaiseau) comprend les communes suivantes : Igny, Orsay, Palaiseau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Palaiseau.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Palaiseau

Résumé. Le canton de Palaiseau inclut les communes d'Igny, Orsay et Palaiseau, avec Palaiseau comme bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Palaiseau) comprend les communes suivantes : Igny, Orsay, Palaiseau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Palaiseau.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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