Décret n°2014-230 du 24 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Evry-Courcouronnes) comprend la commune d'Evry-Courcouronnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evry-Courcouronnes.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton d'Evry-Courcouronnes

Résumé. Le canton d'Evry-Courcouronnes est défini comme comprenant uniquement la commune d'Evry-Courcouronnes, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 9 (Evry-Courcouronnes) comprend la commune d'Evry-Courcouronnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evry-Courcouronnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 64 : Modification de la composition des cantons d'Evry-Courcouronnes et d'Etampes

En résumé. Le canton n°9 est renommé 'Evry-Courcouronnes' et inclut désormais la commune fusionnée d'Evry-Courcouronnes au lieu des deux communes séparées d'Evry et de Courcouronnes.

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance