Créé le 28 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 9 (Evry-Courcouronnes) comprend la commune d'Evry-Courcouronnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evry-Courcouronnes.
Décret n°2014-230 du 24 février 2014
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 février 2021
Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 64
En vigueur du vendredi 28 février 2014 au vendredi 26 février 2021