Décret n°2014-230 du 24 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) comprend :
1° Les communes suivantes : Crosne, Vigneux-sur-Seine ;
2° La partie de la commune de Montgeron non incluse dans le canton de Draveil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vigneux-sur-Seine.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton n°19

Résumé. Le canton n°19 (Vigneux-sur-Seine) inclut les communes de Crosne et Vigneux-sur-Seine, ainsi qu'une partie de Montgeron.

Le canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) comprend :
1° Les communes suivantes : Crosne, Vigneux-sur-Seine ;
2° La partie de la commune de Montgeron non incluse dans le canton de Draveil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vigneux-sur-Seine.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance