Décret n°2014-230 du 24 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) comprend :
1° Les communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy ;
2° La partie de la commune de Brunoy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, rue de Montgeron, avenue du Général-Leclerc (route départementale 54), rue Dupont-Chaumont, rue de Quincy, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epinay-sous-Sénart.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sous-Sénart.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton d'Epinay-sous-Sénart

Résumé. Le décret définit les limites du canton n°7 (Epinay-sous-Sénart) en Essonne, incluant plusieurs communes et une partie de Brunoy.

Le canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) comprend :
1° Les communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy ;
2° La partie de la commune de Brunoy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, rue de Montgeron, avenue du Général-Leclerc (route départementale 54), rue Dupont-Chaumont, rue de Quincy, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epinay-sous-Sénart.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sous-Sénart.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance