Décret n°2014-230 du 24 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton n°12 (Massy)

Résumé. Le canton n°12 (Massy) regroupe les communes de Chilly-Mazarin et Massy, avec Massy comme bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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