Décret n°2014-214 du 21 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) comprend les communes suivantes : Bailly, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Louveciennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chesnay.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton n°4 dans les Yvelines

Résumé. Le canton n°4 du Chesnay-Rocquencourt regroupe cinq communes des Yvelines.

Le canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) comprend les communes suivantes : Bailly, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Louveciennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chesnay.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 57 : Modification de la composition de trois cantons des Yvelines

En résumé. La commune du Chesnay et Rocquencourt sont désormais fusionnées en une seule entité appelée Chesnay-Rocquencourt, modifiant ainsi la liste des communes du canton n°4.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance