Décret n°2014-214 du 21 février 2014

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le canton n° 17 (Sartrouville) comprend les communes suivantes : Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi, Sartrouville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sartrouville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Sartrouville

Résumé. Le canton de Sartrouville inclut les communes de Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi et Sartrouville, avec Sartrouville comme bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Sartrouville) comprend les communes suivantes : Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi, Sartrouville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sartrouville.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance