Décret n°2014-214 du 21 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) comprend les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-le-Bretonneux.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Décret définissant le canton de Montigny-le-Bretonneux

Résumé. Le canton de Montigny-le-Bretonneux inclut les communes de Guyancourt et Montigny-le-Bretonneux, avec son bureau centralisateur situé à Montigny-le-Bretonneux.

Le canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) comprend les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-le-Bretonneux.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance