JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) comprend les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-le-Bretonneux.


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Version 1

Le canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) comprend les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-le-Bretonneux.