Décret n°2014-214 du 21 février 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) comprend les communes suivantes : Buchelay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mantes-la-Jolie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Mantes-la-Jolie

Résumé. Le canton de Mantes-la-Jolie regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Mantes-la-Jolie.

Le canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) comprend les communes suivantes : Buchelay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mantes-la-Jolie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance