Décret n°2014-214 du 21 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Versailles-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;
2° La partie de la commune de Versailles non incluse dans le canton de Versailles-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Versailles-2

Résumé. Le canton de Versailles-2 inclut plusieurs communes et une partie de Versailles, avec son bureau centralisateur situé à Versailles.

Le canton n° 21 (Versailles-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;
2° La partie de la commune de Versailles non incluse dans le canton de Versailles-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance