JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 22

Article 22

Le canton n° 21 (Versailles-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;
2° La partie de la commune de Versailles non incluse dans le canton de Versailles-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 21 (Versailles-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;

2° La partie de la commune de Versailles non incluse dans le canton de Versailles-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.