Décret n°2014-214 du 21 février 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le canton n° 11 (Les Mureaux) comprend les communes suivantes : Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Les Mureaux, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Mureaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton des Mureaux

Résumé. Le canton des Mureaux regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé aux Mureaux.

Le canton n° 11 (Les Mureaux) comprend les communes suivantes : Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Les Mureaux, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Mureaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance