Décret n°2014-214 du 21 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) comprend les communes suivantes : Aigremont, Chambourcy, L'Etang-la-Ville, Mareil-Marly, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Saint-Germain-en-Laye

Résumé. Le canton de Saint-Germain-en-Laye regroupe six communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Germain-en-Laye.

Le canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) comprend les communes suivantes : Aigremont, Chambourcy, L'Etang-la-Ville, Mareil-Marly, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 57 : Modification de la composition de trois cantons des Yvelines

En résumé. La commune de Fourqueux a été retirée de la liste des communes composant le canton n°16 (Saint-Germain-en-Laye).

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance