JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 7

Article 7

Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.


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Version 1

Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.