Décret n°2014-175 du 18 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Chenôve

Résumé. Le canton de Chenôve comprend les communes de Chenôve et Marsannay-la-Côte, avec son bureau centralisateur à Chenôve.

Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.

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