Décret n°2014-175 du 18 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Dijon-6) comprend :
1° Les communes de Corcelles-les-Monts et de Flavignerot ;
2° La partie de la commune de Dijon non incluse dans les cantons de Dijon-1, Dijon-2, Dijon-3, Dijon-4 et Dijon-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Dijon-6

Résumé. Le canton de Dijon-6 inclut les communes de Corcelles-les-Monts et Flavignerot, ainsi qu'une partie de Dijon non couverte par les autres cantons.

Le canton n° 13 (Dijon-6) comprend :
1° Les communes de Corcelles-les-Monts et de Flavignerot ;
2° La partie de la commune de Dijon non incluse dans les cantons de Dijon-1, Dijon-2, Dijon-3, Dijon-4 et Dijon-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance