Décret n°2014-175 du 18 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Dijon-4) comprend la partie de la commune de Dijon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de Saint-Apollinaire, rond-point du 8-Mai-1945, avenue du Maréchal-Lyautey, rue Adolphe-Joanne, boulevard de Strasbourg, place du 30-Octobre-et-de-la-Légion-d'Honneur, boulevard Carnot, rue Claude-Basire, place du Président-Wilson, cours du Général-de-Gaulle, rond-point Edmond-Michelet, rue Théophile-Foisset, rue de Longvic, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Longvic.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Délimitation du canton de Dijon-4

Résumé. Le canton de Dijon-4 est délimité par des rues spécifiques à l'est de Dijon, avec son bureau centralisateur situé à Dijon.

Le canton n° 11 (Dijon-4) comprend la partie de la commune de Dijon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de Saint-Apollinaire, rond-point du 8-Mai-1945, avenue du Maréchal-Lyautey, rue Adolphe-Joanne, boulevard de Strasbourg, place du 30-Octobre-et-de-la-Légion-d'Honneur, boulevard Carnot, rue Claude-Basire, place du Président-Wilson, cours du Général-de-Gaulle, rond-point Edmond-Michelet, rue Théophile-Foisset, rue de Longvic, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Longvic.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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