Article 4
Le canton n° 3 (Beaune) comprend la commune de Beaune.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaune.
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JORF n°0045 du 22 février 2014
Article 4
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Version 1
Le canton n° 3 (Beaune) comprend la commune de Beaune.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaune.