Décret n°2014-169 du 17 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Montaigu-Vendée) comprend les communes suivantes : Bazoges-en-Paillers, La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, Mesnard-laBarotière, Montaigu-Vendée, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Treize-Septiers, Vendrennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montaigu-Vendée.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Montaigu-Vendée

Résumé. Le canton de Montaigu-Vendée en Vendée comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Montaigu-Vendée.

Le canton n° 10 (Montaigu-Vendée) comprend les communes suivantes : Bazoges-en-Paillers, La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, Mesnard-laBarotière, Montaigu-Vendée, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Treize-Septiers, Vendrennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montaigu-Vendée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 60 : Modification des cantons de la Vendée

En résumé. Le nom du canton n°10 est mis à jour de 'Montaigu' à 'Montaigu-Vendée', et plusieurs communes sont retirées de sa composition.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance