Décret n°2014-169 du 17 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Chantonnay) comprend les communes suivantes : Le Boupère, Bournezeau, Chantonnay, Essarts en Bocage, La Ferrière, Fougeré, La Merlatière, Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile, Sigournais, Thorigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantonnay.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Chantonnay

Résumé. Le canton de Chantonnay en Vendée regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Chantonnay.

Le canton n° 3 (Chantonnay) comprend les communes suivantes : Le Boupère, Bournezeau, Chantonnay, Essarts en Bocage, La Ferrière, Fougeré, La Merlatière, Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile, Sigournais, Thorigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantonnay.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 60 : Modification des cantons de la Vendée

En résumé. La liste des communes du canton de Chantonnay a été mise à jour, avec des suppressions et des ajouts.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance