JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubigny, La Chaize-le-Vicomte, Les Clouzeaux, Nesmy ;
2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aubigny, La Chaize-le-Vicomte, Les Clouzeaux, Nesmy ;

2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.