Décret n°2014-169 du 17 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, Nesmy ;
2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton de La Roche-sur-Yon-2

Résumé. Le canton de La Roche-sur-Yon-2 inclut les communes d'Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte et Nesmy, ainsi qu'une partie de La Roche-sur-Yon.

Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, Nesmy ;
2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 60 : Modification des cantons de la Vendée

En résumé. Le canton de La Roche-sur-Yon-2 est modifié en ajoutant la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux et en supprimant Aubigny et Les Clouzeaux de la liste des communes qu'il comprend.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance