Décret n°2014-169 du 17 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Les Herbiers) comprend les communes suivantes : Chavagnes-les-Redoux, Les Epesses, Les Herbiers, La Meilleraie-Tillay, Monsireigne, Montournais, Mouchamps, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Mesmin, Saint-Paul-en-Pareds, Sèvremont, Tallud-Sainte-Gemme.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Herbiers.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton des Herbiers

Résumé. Le canton des Herbiers inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Les Herbiers.

Le canton n° 6 (Les Herbiers) comprend les communes suivantes : Chavagnes-les-Redoux, Les Epesses, Les Herbiers, La Meilleraie-Tillay, Monsireigne, Montournais, Mouchamps, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Mesmin, Saint-Paul-en-Pareds, Sèvremont, Tallud-Sainte-Gemme.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Herbiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 60 : Modification des cantons de la Vendée

En résumé. La liste des communes du canton n°6 (Les Herbiers) a été modifiée en supprimant certaines communes et en ajoutant d'autres.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance