Décret n°2014-169 du 17 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) comprend les communes suivantes : Beaurepaire, La Bernardière, La Bruffière, Chanverrie, Cugand, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Mortagne-sur-Sèvre

Résumé. Le canton de Mortagne-sur-Sèvre inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Mortagne-sur-Sèvre.

Le canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) comprend les communes suivantes : Beaurepaire, La Bernardière, La Bruffière, Chanverrie, Cugand, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 60 : Modification des cantons de la Vendée

En résumé. La liste des communes du canton n°11 (Mortagne-sur-Sèvre) a été modifiée en remplaçant Chambretaud et La Verrie par Chanverrie.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance