Décret n°2014-169 du 17 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend la commune des Sables-d'Olonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton des Sables-d'Olonne

Résumé. Le canton des Sables-d'Olonne est composé uniquement de la commune des Sables-d'Olonne, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend la commune des Sables-d'Olonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 60 : Modification des cantons de la Vendée

En résumé. La modification simplifie la description du canton n°14 en supprimant les communes de Château-d'Olonne et Olonne-sur-Mer, qui sont désormais fusionnées avec Les Sables-d'Olonne.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance