JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend les communes suivantes : Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.


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Version 1

Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend les communes suivantes : Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.