Décret n°2014-169 du 17 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) comprend les communes suivantes : Auchay-sur-Vendée, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Doix lès Fontaines, Faymoreau, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Le Langon, Liez, Longèves, Maillé, Maillezais, Le Mazeau, Mervent, Montreuil, L'Orbrie, Pissotte, Puy-de-Serre, Rives-d'Autise, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Les Velluire-sur-Vendée, Vix, Xanton-Chassenon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-le-Comte.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Fontenay-le-Comte

Résumé. L'article liste les communes du canton de Fontenay-le-Comte et précise que son bureau centralisateur est situé à Fontenay-le-Comte.

Le canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) comprend les communes suivantes : Auchay-sur-Vendée, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Doix lès Fontaines, Faymoreau, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Le Langon, Liez, Longèves, Maillé, Maillezais, Le Mazeau, Mervent, Montreuil, L'Orbrie, Pissotte, Puy-de-Serre, Rives-d'Autise, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Les Velluire-sur-Vendée, Vix, Xanton-Chassenon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-le-Comte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 60 : Modification des cantons de la Vendée

En résumé. La liste des communes du canton n°5 (Fontenay-le-Comte) a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de plusieurs communes.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance