A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-212 du 25 février 2011Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVEDécret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 6 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 7 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 8 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 9 → Version 2Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 10 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 11 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 12 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Sct. TITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLEDécret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 13 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 14 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 15 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 16 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESDécret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 17 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 18 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 19 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 20 → Version 1Décret n°2011-212 du 25 février 2011Art. 21 → Version 1
- Décret n°2011-212 du 25 février 2011Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21