A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 1 → Version 2Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Sct. Titre 1er : Dispositions générales.Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 2 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 3 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 4 → Version 5Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 5 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 5-1 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 5-2 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 6 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 7 → Version 2Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 8 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 9 → Version 2Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 10 → Version 2Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 11 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 12 → Version 2Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Sct. Titre 2 : Nomination et titularisation.Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 13 → Version 2Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 14 → Version 2Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Sct. Titre 3 : Dispositions diverses.Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 15 → Version 2Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 16 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 17 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 18 → Version 3Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Sct. Titre 4 : Dispositions transitoires.Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 19 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 20 → Version 3Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 23-I → Version 2Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 23-II → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 25-1 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 27 → Version 1Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 28 → Version 1Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 1 → Version 2Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 2 → Version 1Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 3 → Version 1Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 4 → Version 5Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 5 → Version 1Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 6 → Version 1Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 7 → Version 2Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 8 → Version 1Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 9 → Version 2Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 10 → Version 2Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 11 → Version 1Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 12 → Version 2Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 12 bis → Version 1Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Sct. Titre II : Dispositions transitoires.Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 13 → Version 2Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 14 → Version 2Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 15 → Version 2Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 16 → Version 1Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 19 → Version 1
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 1, Sct. Titre 1er : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre 2 : Nomination et titularisation., Art. 13, Art. 14, Sct. Titre 3 : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre 4 : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 23-I, Art. 23-II, Art. 25-1, Art. 27, Art. 28
- Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Sct. Titre II : Dispositions transitoires., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19