Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

Article 6

Créé le 1 janvier 1989

Le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme est accessible par concours professionnel sur titres ouvert dans l'établissement auquel est rattachée l'école aux directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme.
La composition du jury de ce concours est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 26 décembre 2014