Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 27 décembre 2014
Les avis d'ouverture de concours mentionnés à l'article 2 précisent la date de clôture des inscriptions ; ils sont affichés de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.
Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 27 décembre 2014
Peuvent être détachés dans le grade de début du corps des sages-femmes les fonctionnaires titulaires possédant l'un des titres mentionnés à l'article 2.
Les règles d'avancement dans ce corps s'appliquent aux fonctionnaires qui s'y trouvent détachés. Ceux-ci peuvent après trois ans être intégrés sur leur demande dans le corps des sages-femmes après avis de la commission administrative paritaire.
L'intégration est prononcée dans les conditions et limites déterminées à l'article 13.
Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 27 décembre 2014
Les durées maximale et minimale du temps passé dans les échelons des grades du corps des sages-femmes sont égales, respectivement, à l'ancienneté moyenne augmentée du quart et à l'ancienneté moyenne réduite du quart.
Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 27 décembre 2014
I. - Les sages-femmes peuvent être, avec leur accord, mises à la disposition d'une administration de l'Etat.
II - Dans le cadre de la formation médicale continue, un plan de formation des sages-femmes est établi dans chaque établissement comprenant des sages-femmes dans son effectif. La durée et les modalités de prise en charge de cette formation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.